J.O. 33 du 8 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 02432
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Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320063A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2003 :
M. Picot (Florent, Frédéric, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice Decieux, Gérard Favre, Jean-Paul Picot et Philippe Rambaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrice Decieux, Gérard Favre, Jean-Paul Picot et Philippe Rambaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrice Decieux, Gérard Favre, Jean-Paul Picot, Philippe Rambaud, Florent Picot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».